Le siège de l’association est à Charmey.

CharmECA réunit les protagonistes de la scène économique de Charmey porteurs d’un projet concret en faveur du tourisme et de l’économie dans la région. Ce projet répond à des critères précis de faisabilité, de financement et de concrétisation.

Par ailleurs, l’association CharmECA peut également :

• développer entre ses membres les sentiments de solidarité et d’amitié ;
• promouvoir les intérêts communs de ses membres (économiques et sociaux) et dans la mesure de ses moyens les défendre, notamment en ce qui concerne le patrimoine et l’activité touristique. Pour cela, elle peut mettre en place et assumer des services ;
• incarner une forme de relais auprès des autorités politiques, des milieux économiques, touristiques et culturels.

CharmECA assume ces objectifs dans un esprit d’ouverture et de liberté, visant à promouvoir l’écoute et les idées.

Peut devenir membre de CharmECA toute personne morale ou physique. Une contribution d’entrée est requise. Son montant est déterminé par l’Assemblée générale. Il doit différencier les personnes physiques des personnes morales.

Chaque membre s’engage par ailleurs à mettre à disposition ses compétences en faveur de l’Association le cas échéant.

Obligations des membres

Les membres bénéficient de l’ensemble des prestations que CharmECA développe. Dès leur adhésion, tous les membres acceptent les statuts et les règlements. Ils se conforment au mieux aux décisions, instructions et prescriptions des organes de CharmECA. Ils s’engagent également à ne pas agir à l’encontre des intérêts de CharmECA, ni à lui porter préjudice.

Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle déterminée chaque année par l’Assemblée générale.

Les membres sont admis par le comité qui est définitivement compétent pour se prononcer sur leur admission. L’admission du candidat pourra être refusée pour juste motif, notamment si elle est de nature à entraver ou rendre plus difficile la bonne marche de l’activité poursuivie par l’association.

Perte de la qualité de membre

Un membre ne fait plus partie de l’association :

• par avis de démission adressée par écrit au comité de l’association ;
• par suite du non-paiement de la cotisation ;
• par décision du comité prise à la majorité de deux tiers des membres, pour juste motif. Est notamment considéré comme juste motif un désintéressement manifeste à l’endroit de l’association, un manquement grave à l’endroit de l’activité de l’association ou la perte de la capacité de discernement. La décision du comité est définitive et n’est pas susceptible de recours à l’assemblée générale.

Les ressources de l’association sont :

1. l’encaissement des cotisations auprès des membres ;
2. le produit des manifestations et actions organisées par l’association ;
3. les dons, subsides et legs effectués par des personnes de droit privé ou de droit public

La responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue, l’association ne répondant que sur les biens dont elle est propriétaire.

Les organes de l’association sont :

1. l’assemblée générale ;
2. le comité ;
3. vérificateurs.

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est convoquée par le comité vingt jours à l’avance par simple lettre ou par e-mail, au minimum une fois l’an, dans le premier semestre de l’année.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées sur la demande du comité ou de cinq membres de l’association qui inviteront le comité à convoquer l’assemblée en indiquant l’objet à mettre à l’ordre du jour.

L’assemblée générale n’est apte à délibérer que sur les objets figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée de l’association est dirigée par le/la président(e) ou, en cas d’empêchement, par le/la vice-président(e), ou encore par un/e autre membre du comité. L’assemblée désigne un(e) secrétaire chargé(e) de la tenue du procès-verbal.

Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité de voix, le/la président(e) tranche.

Un(e) membre ne peut se faire représenter que par un(e) autre membre muni(e) d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut disposer que de trois pouvoirs écrits au maximum.

L’assemblée est l’organe suprême de l’association ; elle :

• délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité ;
• approuve les comptes de l’exercice ;
• fixe la cotisation annuelle ;
• délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour ;
• désigne les membres du comité et les vérificateurs ;
• donne au comité les décharges nécessaires ;

et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui ont été soumises par le comité.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le comité se compose d’au moins sept membres. Ils/elles sont nommés/ées pour une durée de deux années et sont rééligibles une seule fois.

Le comité se répartit les charges et désigne en son sein le président ou la présidente, et le vice-président ou la vice-présidente, ainsi que le trésorier ou la trésorière. Le/la secrétaire est également désigné/ée par le comité ; il/elle est membre du comité. Le poste peut également être confié à une personne externe, non membre de l’Association, avec voix consultative.

Si le nombre des membres du comité est inférieur à sept personnes par suite de décès ou de démission, le remplaçant sera désigné lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le comité assume le fonctionnement opérationnel de l’association et est habilité à prendre les décisions d’ordre administratif nécessaires à la conduite de l’activité courante.

Le comité dispose des compétences qui lui sont concédées par l’assemblée générale. Il dispose, de par les statuts, des compétences suivantes :

1. Il assume et contrôle la gestion des biens de l’association.
2. Il en prépare l’assemblée générale et lui rend compte chaque année de l’activité, en lui présentant son rapport de gestion.
3. Il établit les comptes en vue de leur approbation par l’assemblée générale.
4. Il prépare et soumet un budget en vue de son adoption par l’assemblée générale.
5. Il se prononce sur l’admission des membres, cas échéant sur leur exclusion.

Il dispose de toutes les autres compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe selon la loi ou selon les présents statuts.

Le comité est apte à délibérer si la majorité de ses membres est présent. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, il est fait application à la procédure prévue à l’article 17 al. 2 des présents statuts.

Une fois par mois, une réunion accueillant tous les membres a lieu, indépendamment des séances formelles. Ces rencontres mensuelles visent à promouvoir le dialogue, l’échange et permettent la gestion des dossiers en cours.

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes, ou une société fiduciaire, chargés de déposer leur rapport à l’assemblée générale annuelle ordinaire. Les vérificateurs sont rééligibles.

L’année comptable se termine le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice est impérativement affecté aux besoins de l’association. Il ne peut en aucun cas être distribué aux membres de celle-ci.

L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente du comité qui signent entre eux ou avec un autre membre du comité.

Pour toutes contestations qui pourraient survenir entre les membres (cas échéant candidats) et l’association notamment en relation avec l’application et l’interprétation des présents statuts, les parties soumettront leur litige à un Tribunal arbitral composé de trois juges arbitres dont le siège sera à Bulle. Chaque partie désignera un juge arbitre qui sera appelé à désigner le Président du Tribunal arbitral. Pour le surplus, rapport est fait aux dispositions relatives à l’arbitrage contenues dans le Code de procédure civile.

La modification des présents statuts et la dissolution ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’association réunis en une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins un mois à l’avance par lettre recommandée adressée à tous les membres.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai minimal de vingt jours, assemblée qui sera apte à délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution de l’association, les avoirs de celle-ci doivent, après règlement du passif éventuel, être versés à une organisation ou société poursuivant des buts proches de l’association, active dans les milieux culturels.